Trouver un Notaire - Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye et ses environs - collectivité territoriale
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Maître GOUX
SEL MANTES EN YVELINES NOTAIRES
Office notarial à 28,4 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître BEDICAM
SCP Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM
Office notarial à 36,1 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître AVIDANO
SAS ERIC DECOEN CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN
Office notarial à 15,6 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître GIRARDOT
SARL Bernard BELLE-CROIX
Office notarial à 32,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître LECLERCQ
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Office notarial à 7,2 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître BELLE-CROIX
SARL Bernard BELLE-CROIX
Office notarial à 32,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître CARPANINI-TEA
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Office notarial à 20,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître TREVISIOL-TOKKA
SCP Xavier MARTEAU
Office notarial à 6,4 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.